Nouveautés fiscales 2016 pour les associations

finances publiquesLa loi de finances pour 2016 revalorise, comme chaque année, quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.

Ainsi, l’abattement spécifique de taxe sur la salaires due par les associations employeuses et prévu à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI), est fixé à 20 283 euros pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.

Depuis la loi de finances pour 2015, le plafond de recettes non soumises à l’impôt sur les sociétés ("Seuil de la franchise des impôts commerciaux") est réévalué chaque année. Pour 2016, cette franchise est de 60 601 euros (contre 60 540 euros précédemment).

Le plafond de versements (dons) au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à la réduction d’impôts de 75% est fixé à 530 euros (contre 521 euros) ; au delà de ce montant, ces versement ouvrent droit à la réduction d’impôt de droit commun de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

En savoir plus LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Source : www.associations.gouv.fr