Appel à projets FDVA

Appel a projets FDVA

Appel à projets FDVA

Les associations sont un lieu d'engagement citoyen, de participation au débat public et sont un élément de cohésion sociale. Conscient de cet enjeu, l'État met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs, accompagner leurs projets à impact notable pour le territoire et contribuer à la consolidation du secteur associatif de ce territoire.

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d'abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.Le FDVA a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en attribuant aux associations un soutien financier sous forme de subventions destinées :

  • au financement global de l'activité d'une association
  • ou à la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) est chargée de la mise en œuvre de ce programme avec le concours des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS et DDCS-PP) de la région Occitanie.
L'octroi des subventions relève du Préfet de région, après avis de la Commission Régionale Consultative (CRC) et avis des collèges départementaux.

L'appel à projet démarrera le 13 juillet et se clôturera le 9 septembre (date limite de réception des dossiers par les associations).

Le centre numérique de ressources associatives des Pyrénées-Orientales vous accompagne pour vos dépôts de dossier. Pour toute demande de rendez-vous : 04 68 08 11 11 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens utiles :
L'appel à projets
https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-departementaux.html
Le décret
https://www.associations.gouv.fr/fdva-parution-du-decret-no2018-460-du-8-juin-2018.html