Département des Pyrénées-Orientales : Demande de subvention

cd66Comment adresser une demande de subvention dématérialisée auprès du Département des Pyrénées-Orientales ?

pdfTéléchargez le tutoriel de la demande de subvention en ligne.

Date limite de dépôt des dossiers concernant les demandes 2019 : avant le 31 janvier 2019.

 Bénéficiaires : Les associations de loi 1901 déclarées en Préfecture et immatriculées auprès de l'INSEE (N°SIREN).

Subventions concernées : Les associations peuvent demander une subvention de fonctionnement ou d'une action spécifique.

Démarche :

  • Les demandes supérieures ou égales à 500 euros doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée.
  • Les demandes inférieures à ce seuil peuvent au choix être dématérialisées ou être transmises par courrier au Département. Dans ce dernier cas, vous devez remplir pdfle formulaire de demande de subvention au format PDF.

Date limite de dépôt :
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 janvier de l'année au titre de laquelle la subvention est demandée. Passée cette date, les demandes déposées seront quand même examinées mais ne seront pas jugées prioritaires sauf cas particuliers.

htmLien vers le site internet du PASS66.